À propos de la Fiducie

La Fiducie de soins de santé des retraités du secteur de l'automobile (Fiducie rsa) vise à fournir des prestations de soins de santé aux retraités de Chrysler Canada Inc. (CCI) et de General Motors du Canada Ltée (GMCL), qui sont représentés par les TCA. La Fiducie prévoit aussi des garanties à l'intention du conjoint et des autres personnes à charge des participants. Les employés syndiqués actuels, qui étaient actifs en date du 4 mai 2009 en ce qui concerne CCI et du 8 juin 2009 pour ce qui est de GMCL, relèveront de la Fiducie à leur retraite. Essentiellement, la Fiducie a assumé la responsabilité des régimes de soins de santé des retraités initialement établis par CCI et GMCL. La Fiducie maintient un compte distinct pour chaque régime des retraités sous sa tutelle.

La Fiducie est unique en son genre au Canada. Bien qu'il y ait d'autres fiducies de soins de santé, c'est la première à être largement capitalisée à l'aide d'une cotisation unique provenant des promoteurs de régime initiaux. Dans l'avenir, la Fiducie sera entièrement financée à l'aide des cotisations mensuelles des retraités, qui ne couvrent qu'une petite partie du coût total des garanties.

Par conséquent, le conseil des fiduciaires de la Fiducie est confronté à un défi de taille : il doit tout mettre en œuvre pour s'assurer que ces versements uniques durent pendant plusieurs décennies. Il doit donc faire en sorte que les placements de la Fiducie dégagent le meilleur rendement possible, sans compromettre sa sécurité financière. Il doit aussi surveiller de près les coûts des avantages sociaux, qui devront peut-être subir des modifications s'ils progressent plus rapidement que le revenu de placement. En bout de ligne, c'est l'actif de la Fiducie qui détermine l'admissibilité aux prestations. Par conséquent, la Fiducie a le pouvoir de modifier, voire résilier, des garanties.

La Fiducie est assujettie à la législation applicable, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada (la « Loi »), qui a été modifiée pour tenir compte de la Fiducie en créant une nouvelle entité appelée « fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés ». Les dispositions de la Loi qui portent sur ces types de fiducie stipulent les conditions que doit remplir la Fiducie, dont les personnes admissibles et le type de garanties pouvant être offertes. Les fiduciaires sont tenus de s'assurer que la Fiducie se conforme en tout temps aux dispositions de la Loi. Ils peuvent donc modifier les garanties offertes et les critères d'admissibilité au régime afin de respecter ces dispositions de la Loi, qui peuvent elles aussi être modifiées de temps à autre.